Cour de Cassation · ordo — 20 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: S 21-23.858
 Demandeur: M. [J]
 Défendeur: la société MJ Synergie 
 Requête n°: 390/22
 Ordonnance n° : 91053 du 20 octobre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société MJ Synergie, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [F] [J], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 mars 2022 par laquelle la société MJ Synergie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 novembre 2021 par M. [F] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 21-23.858 ;
 
 Vu les observations produites au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le montant des sommes auquel le demandeur au pourvoi est condamné par l'arrêt soumis à recours excède ses facultés financières dans une proportion telle que la radiation du rôle constituerait une entrave disproportionnée au droit d'accès au juge, de nature à réduire dans sa substance même ce droit.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Annie Antoine