Cour de Cassation · ordo — 20 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: X 22-12.252
 Demandeur: la société Snoopies
 Défendeur: Mme [K] décédée le [Date décès 1] 2022 et autre
 Requête n°: 446/22
 Ordonnance: 91055 du 20 octobre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [H] [C] divorcée [P] venant aux droits de Mme [D] [K] Veuve [C] (décédée le [Date décès 1] 2022), ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Snoopies, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 avril 2022 par laquelle Mme [H] [C] divorcée [P] venant aux droits de Mme [D] [K] Veuve [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-12.252 formé le 17 février 2022 par la société Snoopies à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 26 septembre 2022, Mme [H] [C] divorcée [P] venant aux droits de Mme [D] [K] Veuve [C] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [H] [C] divorcée [P] venant aux droits de Mme [D] [K] Veuve [C] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-12.252.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Annie Antoine