Cour de Cassation · ordo — 20 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: G 21-23.045
 Demandeur: Mme [M]
 Défendeur: la société Boutet Nicolas
 Requête n°: 387/22
 Ordonnance n° : 91061 du 20 octobre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Boutet Nicolas, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [P] [M], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 24 mars 2022 par laquelle la société Boutet Nicolas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 septembre 2021 par Mme [P] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 21-23.045 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Annie Antoine