Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: N 21-19.622
 Demandeur: M. [Z]
 Défendeur: la société Bayer et autre
 Requête n°: 1494/21
 Ordonnance: 91067 du 27 octobre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Bayer, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Bayer AG, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [I] [Z], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 décembre 2021 par laquelle la société Bayer et la société Bayer AG demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 21-19.622 formé le 16 juillet 2021 par M. [I] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 19 avril 2022, la société Bayer et la société Bayer AG se sont désistées de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Bayer et la société Bayer AG se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-19.622.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer