Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n°: J 22-11.757
 Demandeur: M. [C]
 Défendeur: la [1]
 Requête n°: 464/22
 Ordonnance n° : 91068 du 27 octobre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la [1], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [Z] [C], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 avril 2022 par laquelle la [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-11.757 et formé le 11 février 2022 par M. [Z] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Colmar ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu le dépôt le 30 septembre 2022 par M. [Z] [C] d'un mémoire de désistement total de son pourvoi ;
 
 Le désistement total, postérieur à la requête en radiation du pourvoi du 13 avril 2022, rend sans objet cette requête.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il n'y a pas lieu d'examiner la requête.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer