Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: S 20-16.034
 Demandeur: la société Elodefab 
 Défendeur: M. [J] [D] et autre
 Requête n°: 643/22
 Ordonnance n° : 91070 du 27 octobre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Elodefab, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [Z] [J] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 1er avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 20-16.034 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 2 juin 2022 par laquelle la société Elodefab demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 20-16.034 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer