Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: K 19-25.822
 Demandeur: la société Pakcan Europe
 Défendeur: la société Celio France
 Requête n°: 628/22
 Ordonnance n° : 91095 du 27 octobre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Pakcan Europe, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Celio France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 19-25.822 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 30 mai 2022 par laquelle la société Pakcan Europe demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Piwnica et Molinié ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Pakcan Europe justifie avoir intégralement exécuté les causes de l'arrêt attaqué. 
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 19-25.822 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer