Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: H 21-18.053
 Demandeur: la société Oxialive
 Défendeur: la société JCDecaux
 Requête n°: 1491/21
 Ordonnance n° : 91100 du 27 octobre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société JCDecaux, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Oxialive, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 décembre 2021 par laquelle la société JCDecaux demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 juin 2021 par la société Oxialive à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 21-18.053 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Cabinet Munier-Apaire ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Oxialive, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 La société Oxialive justifie, sans réplique de la demanderesse à la requête, avoir exécuté l'obligation de faire qui lui avait été ordonnée par l'arrêt attaqué, en faisant déposer, le 6 juillet 2021, le panneau publicitaire litigieux.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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