Cour de Cassation · ordo — 10 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : M 18-19.057
 Demandeur : M. [F]
 Défendeur : la société HF Conseils
 Requête n° : 375/22
 Ordonnance n° : 91113 du 10 novembre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [J] [F], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société HF Conseils, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 18 avril 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 18-19.057 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les ordonnances des 27 février 2020 et 6 mai 2021 rejetant la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour ;
 
 Vu la requête du 21 mars 2022 par laquelle M. [J] [F] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [J] [F] s'est désisté de son pourvoi le 17 mars 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 18-19.057 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret