Cour de Cassation · ordo — 10 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : X 22-12.804
 Demandeur : M. [C]
 Défendeur : la société SPL Stap
 Requête n° : 480/22
 Ordonnance : 91117 du 10 novembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société SPL Stap, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [K] [C], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 avril 2022 par laquelle la société SPL Stap demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-12.804 formé le 28 février 2022 par M. [K] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Pau ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 27 avril 2022, la société SPL Stap s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société SPL Stap s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-12.804.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret