Cour de Cassation · ordo — 10 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : H 22-11.801
 Demandeur : Mme [X] et autres
 Défendeur : M. [O]
 Requête n° : 482/22
 Ordonnance : 91118 du 10 novembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [P] [O], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [Z] [X] épouse [Y], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [U] [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [D] [K], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 avril 2022 par laquelle M. [P] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-11.801 formé le 11 février 2022 par Mme [Z] [X] épouse [Y], M. [U] [N] et M. [D] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 13 septembre 2022 , M. [P] [O] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que les parties demanderesses au pourvoi ont exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [P] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-11.801.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret