Cour de Cassation · ordo — 10 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Z 22-12.461
 Demandeur : la société Carrière centralité îlot S3
 Défendeur : M. [Z]
 Requête n° : 486/22
 Ordonnance : 91120 du 10 novembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [J] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Carrière centralité îlot S3, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 avril 2022 par laquelle M. [J] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-12.461 formé le 23 février 2022 par la société Carrière centralité îlot S3 à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 16 mai 2022 , M. [J] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [J] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-12.461.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret