Cour de Cassation · ordo — 10 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : W 21-23.747
 Demandeur : M. [R]
 Défendeur : la société Moderne des Terrassements Parisiens
 Requête n° : 494/22
 Ordonnance : 91123 du 10 novembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Moderne des Terrassements Parisiens, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [L] [R], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 avril 2022 par laquelle la société Moderne des Terrassements Parisiens demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 21-23.747 formé le 29 octobre 2021 par M. [L] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 août 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 8 août 2022, la société Moderne des Terrassements Parisiens s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Moderne des Terrassements Parisiens s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-23.747.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret