Cour de Cassation · ordo — 10 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : V 22-10.364
 Demandeur : M. [L]
 Défendeur : M. [C]
 Requête n° : 495/22
 Ordonnance n° : 91124 du 10 novembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [N] [C], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 avril 2022 par laquelle M. [N] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-10.364 et formé le 12 janvier 2022 par M. [S] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 novembre 2021 par la cour d'appel de Caen ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Monsieur [S] [L] s'est désisté purement et simplement de son pourvoi le 27 avril 2022. L'ordonnnance de désistement a été rendue le 16 juin 2022. 
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret