Cour de Cassation · ordo — 10 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Z 19-17.854
 Demandeur : la société Tôlerie industrielle
 Défendeur : la société R. Boutin
 Requête n° : 710/22
 Ordonnance n° : 91127 du 10 novembre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Tôlerie industrielle, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société R. Boutin, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 9 juillet 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 19-17.854 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 15 juin 2022 par laquelle la société Tôlerie industrielle demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 19-17.854 est autorisée.
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismaïl
 Michèle Graff-Daudret