Cour de Cassation · ordo — 10 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : W 19-19.576
 Demandeur : la société Lyonnaise de banque
 Défendeur : la société Les Hauts de Septèmes et autres
 Requête n° : 915/22
 Ordonnance n° : 91129 du 10 novembre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Lyonnaise de banque, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Les Hauts de Septèmes, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [L] [G], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 9 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 19-19.576 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 4 août 2022 par laquelle la société Lyonnaise de banque demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Lyonnaise de banque s'est désistée de son pourvoi le 4 août 2022. 
 
 Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 19-19.576 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret