Cour de Cassation · ordo — 10 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : R 21-18.912
 Demandeur : Mme [F]
 Défendeur : Mme [G] et autre
 Requête n° : 1552/21
 Ordonnance n° : 91139 du 10 novembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [R] [G] épouse [M], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [N] [M], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [E] [F] épouse [C], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 décembre 2021 par laquelle Mme [R] [G] épouse [M] et M. [N] [M] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 juin 2021 par Mme [E] [F] épouse [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Limoges, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 21-18.912 ;
 
 Vu les observations produites au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Par requête du 20 décembre 2021, M. et Mme [M] ont demandé au délégué du premier président la radiation du rôle de la Cour du pourvoi n° R 21-18.921 formé par Mme [F], épouse [C], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 entre les parties par la cour d'appel de Limoges.
 
 Par observations du 4 mai 2022, M. et Mme [M] ont indiqué qu'en raison de discussions en cours entre les parties pour parvenir à un accord qui aboutirait à un désistement du pourvoi, ils sollicitaient le renvoi de l'examen de leur requête aux fins de radiation après le 1er juin 2022. 
 
 Il y a lieu de constater qu'à l'audience du 13 octobre 2022, aucun élément nouveau n'est parvenu à la juridiction du premier président.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret