Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : N 21-17.575
 Demandeur : la société Checkport sureté
 Défendeur : M. [O]
 Requête n° : 523/22
 Ordonnance n° : 91145 du 17 novembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [U] [O], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Checkport sureté, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 mai 2022 par laquelle M. [U] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 21-17.575 formé le 3 juin 2021 par la société Checkport sureté à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations produites au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro N 21-17.575 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 17 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Marie Kermina