Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 21-24.996
 Demandeur : la société La Forestière de Provence
 Défendeur : M. [T] et autres
 Requête n° : 504/22
 Ordonnance : 91152 du 17 novembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Groupama Méditerranée, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société La Forestière de Provence, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 M. [L] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Coopérative agricole Provence Forêt, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Provence Forêt, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de [M] [Z], greffier lors des débats du 20 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 avril 2022 par laquelle la société Groupama Méditerranée demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-24.996 formé le 3 décembre 2021 par la société La Forestière de Provence à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juillet 2021 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 8 septembre 2022, la société Groupama Méditerranée s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Groupama Méditerranée s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-24.996.
 
 
 
 Fait à Paris, le 17 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 [M] [Z] 
 [N] [Y]