Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Z 21-23.566 à W 21-23.586 et Y 21-23.588 à T 21-23.652
 Demandeur : la société Transbusevry 
 Défendeur : M. [G] et autres
 Requête n° : 503/22
 Ordonnance : 91153 du 17 novembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Transports Intercommunaux Centre Essonne, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Transbusevry, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 20 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 avril 2022 par laquelle la société Transports Intercommunaux Centre Essonne demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 21-23.566 formé le 26 octobre 2021 par la société Transbusevry à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 10 octobre 2022, la société Transports Intercommunaux Centre Essonne s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Transports Intercommunaux Centre Essonne s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-23.566.
 
 
 
 Fait à Paris, le 17 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Marie Kermina