Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 21-24.297
 Demandeur : M. [U]
 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Pays de Loire
 Requête n° : 577/22
 Ordonnance : 91158 du 24 novembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Pays de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [E] [U], ayant la SARL [1] pour avocat à la Cour de cassation,
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 mai 2022 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Pays de Loire demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 21-24.297 formé le 16 novembre 2021 par M. [E] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers ;
 
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 30 août 2022, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Pays de Loire s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Pays de Loire s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 21-24.297.
 
 
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac