Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : M 21-14.262
 Demandeur : la société Buysse Fodd Machinery
 Défendeur : M. [Y]
 Requête n° : 826/22
 Ordonnance n° : 91159 du 24 novembre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Buysse Fodd Machinery, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [P] [Y], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 14 avril 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 21-14.262 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu la requête du 13 juillet 2022 par laquelle la société Buysse Fodd Machinery demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 21-14.262 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac