Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : N 21-21.232
 Demandeur : la société GDKS
 Défendeur : la société LCL - Le Crédit Lyonnais et autre
 Requête n° : 198/22
 Ordonnance : 91164 du 24 novembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société LCL - Le Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société GDKS, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 février 2022 par laquelle la société LCL - Le Crédit Lyonnais demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 21-21.232 formé le 16 août 2021 par la société GDKS à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2021 par la cour d'appel de Limoges ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 8 juillet 2022, la société LCL - Le Crédit Lyonnais s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société LCL - Le Crédit Lyonnais s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-21.232.
 
 
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac