Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : C 22-12.901
 Demandeur : la société Autohaus Eurostar Gmbh
 Défendeur : M. [W]
 Requête n° : 536/22
 Ordonnance : 91166 du 24 novembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [W], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Autohaus Eurostar Gmbh, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 4 mai 2022 par laquelle M. [I] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 22-12.901 formé le 3 mars 2022 par la société Autohaus Eurostar Gmbh à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Bastia ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 12 juillet 2022, M. [I] [W] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [I] [W] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-12.901.
 
 
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac