Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR91170
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-10.846 Demandeur : M. [C] Défendeur : Mme [X] Requête n° : 566/22 Ordonnance : 91170 du 24 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [X], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [G] [C], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 mai 2022 par laquelle Mme [V] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-10.846 formé le 24 janvier 2022 par M. [G] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 21 octobre 2022, Mme [V] [X] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [V] [X] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-10.846. Fait à Paris, le 24 novembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Fabienne Renault-Malignac
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91170
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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