Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : M 21-24.083
 Demandeur : la société Hexaom
 Défendeur : M. [L] et autre
 Requête n° : 573/22
 Ordonnance n° : 91173 du 24 novembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [C] [L], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Hexaom, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 mai 2022 par laquelle M. [C] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 novembre 2021 par la société Hexaom à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 21-24.083 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt font l'objet d'une exécution intégrale. En effet, la société Hexaom a réglé la somme de 69 199,60 euros correspondant aux condamnations en principal, dès le mois de mai 2021. Par ailleurs, une saisie-attribution a été effectuée sur le solde correspondant aux intérêts, confirmée par jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Alençon du 6 juillet 2022. Enfin, la société s'est acquittée auprès de M. [L] de la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac