Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : T 19-25.208
 Demandeur : M. [K]
 Défendeur : la société Koch et Associés et autre
 Requête n° : 772/22
 Ordonnance n° : 91177 du 24 novembre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [K], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Koch et Associés, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 19-25.208 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Metz ;
 
 Vu la requête du 26 juin 2022 par laquelle M. [I] [K] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [I] [K] s'est désisté de son pourvoi le 10 mars 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 19-25.208 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac