Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : H 20-21.637
 Demandeur : M. [D] [O]
 Défendeur : le procureur général près la cour d'appel de Metz et autre
 Requête n° : 575/22
 Ordonnance n° : 91180 du 24 novembre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [F] [D] [O], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Schaming-Fidry & Cappelle, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 20-21.637 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel de Metz ;
 
 Vu la requête du 11 mai 2022 par laquelle M. [F] [D] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 20-21.637 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 
 
 Fabienne Renault-Malignac