Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSansobjet
 
 Pourvoi n° : V 18-12.027
 Demandeur : la société Eskenazi frères
 Défendeur : la société Jiang Su Sky Run Corporation
 Relevé d'office de la péremption n° : 562/22
 Ordonnance n° : 91220 du 1er décembre 2022
 
 
 
 ORDONNANCE
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 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 21 février 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 18-12.027 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Douai dans l'instance opposant la société Eskenazi frères à la société Jiang Su Sky Run Corporation ;
 
 Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
 
 Vu les avis d'audience adressés aux parties le 10 mai 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La cour s'est saisie d'office pour statuer sur la péremption de l'instance. La justification de la notification de l'ordonnance de radiation à la société Eskenazi frères, n'a pas été produite lors des débats.
 
 Cependant, le 17 novembre 2022, le désistement total du pourvoi est intervenu, dont l'acte a été déposé par le conseil de la société Eskenazi Frères.
 Il n'y a donc plus lieu de statuer sur la péremption de l'instance.
 
 Le désistement total prive donc la requête en radiation déposée le 30 octobre 2018.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il n'y a pas lieu de statuer sur la péremption de l'instance dans le pourvoi V 18-12.027.
 
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier