Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : M 21-24.612
 Demandeur : M. [J]
 Défendeur : la société Aseg prime
 Requête n° : 654/22
 Ordonnance n° : 91224 du 1er décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Aseg prime, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [U] [J], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 juin 2022 par laquelle la société Aseg prime demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 novembre 2021 par M. [U] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 21-24.612 ;
 
 Vu les observations présentées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les versements effectués par M. [J] ajoutés aux sommes recouvrées par saisie-attribution constituent une exécution substantielle.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier