Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : D 20-19.702
 Demandeur : la société Banque populaire Occitane
 Défendeur : M. [R]
 Requête n° : 803/22
 Ordonnance n° : 91226 du 1er décembre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Banque populaire Occitane, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [X] [R], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 4 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-19.702 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juillet 2020 par la cour d'appel d'Agen ;
 
 Vu la requête du 8 juillet 2022 par laquelle la société Banque populaire Occitane demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-19.702 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier