Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : W 22-11.492
 Demandeur : M. [T] et autres
 Défendeur : le laboratoire UCB pharma et autre
 Requête n° : 869/22
 Ordonnance n° : 91227 du 1er décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le laboratoire UCB pharma, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [F] [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [W] [J] épouse [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [I] [K] épouse [J], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 juillet 2022 par laquelle le laboratoire UCB pharma demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2022 par M. [F] [T], Mme [W] [J] épouse [T] et Mme [I] [K] épouse [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 22-11.492 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des expications des parties et des pièces produites que la radiation du pourvoi avait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier