Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : G 21-25.115
 Demandeur : Mme [Z]
 Défendeur : la société City Clim
 Requête n° : 648/22
 Ordonnance n° : 91232 du 1er décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société City Clim, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [N] [Z] épouse [K], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 juin 2022 par laquelle la société City Clim demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 décembre 2021 par Mme [N] [Z] épouse [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 21-25.115 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier