Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : G 22-13.366
 Demandeur : Mme [X]
 Défendeur : l'association Neoma Business School
 Requête n° : 649/22
 Ordonnance n° : 91233 du 1er décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'association Neoma Business School, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [I] [X], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 juin 2022 par laquelle l'association Neoma Business School demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 mars 2022 par Mme [I] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 22-13.366 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations et il n'est pas contesté que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier