Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : A 22-15.222
 Demandeur : M. [W]
 Défendeur : le Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
 Requête n° : 592/22
 Ordonnance n° : 91236 du 1er décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [T] [W], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 18 mai 2022 par laquelle le Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 avril 2022 par M. [T] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-15.222 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle, et que M. [W] justifie que l'exécution intégrale entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier