Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORectif
 
 
 
 
 Pourvoi n° : J 21-23.138
 Demandeur : M. [L] et autre
 Défendeur : Mme [K] et autres
 Requête n° : 1323/22
 Ordonnance n° : 91242 du 1er décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [X] [K] épouse [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [W] [L], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Synergie 2A consultants, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 20 octobre 2022 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro J 21-23.138 dans l'instance opposant M. [W] [L], la société Synergie 2A consultants à Mme [X] [K], la société Diafa, la société Montravers Yang-Ying ;
 
 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 14 novembre 2022 par la SCP Gattineau, Fattaccini et Rebeyrol et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis recueilli lors des débats de Fabrice Burgaud, avocat général ;
 
 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
 
 Par décision du 20 octobre 2022, il a été prononcé un désistement de la requête ;
 
 Dans cette ordonnance, il est écrit :
 « au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué» alors que cette mention ne devait pas figurer ;
 
 L'ordonnance vise également des « observations présentées en défense à la requête », alors qu'aucune observations n'a été présentée par les demandeurs au pourvoi.
 
 Ces erreurs matérielles doivent être rectifiées ;
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il convient de supprimer les mentions suivantes, figurant en page 2 de l'ordonnannce du 20 octobre 2022 :
 
 « au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué» », et « observations présentées en défense à la requête »
 La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine