Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : G 21-23.988
 Demandeur : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion
 Défendeur : M. [Z] et autre
 Requête n° : 655/22
 Ordonnance : 91246 du 1er décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [N] [Z], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 juin 2022 par laquelle M. [N] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 21-23.988 formé le 8 novembre 2021 par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 1 septembre 20222, M. [N] [Z] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [N] [Z] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-23.988.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier