Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : T 22-10.684
 Demandeur : M. [T] et autre
 Défendeur : Mme [P]
 Requête n° : 640/22
 Ordonnance : 91247 du 1er décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [E] [P] épouse [T], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [Y] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 juin 2022 par laquelle Mme [E] [P] épouse [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-10.684 formé le 18 janvier 2022 par M. [S] [T] et Mme [Y] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 7 novembre 2022, Mme [E] [P] épouse [T] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que les parties demanderessses au pourvoi ont exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [E] [P] épouse [T] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-10.684.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier