Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : S 22-14.662
 Demandeur : M. [T] et autres
 Défendeur : la société Eiffage et autres
 Requête n° : 641/22
 Ordonnance : 91248 du 1er décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Eiffage, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Eiffage construction habitat, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [N] [T], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [I] [D], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [S] [D], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Gambetta L'Hay Lallier, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 juin 2022 par laquelle la société Eiffage et la société Eiffage construction habitat demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-14.662 formé le 8 avril 2022 par M. [N] [T], M. [I] [D] et Mme [S] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 8 novembre 2022, la société Eiffage et la société Eiffage construction habitat se sont désistées de leur requête en radiation au motif que les parties demanderesses au pourvoi ont exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Eiffage et la société Eiffage construction habitat se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-14.662.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier