Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : W 22-14.758
 Demandeur : M. [N]
 Défendeur : la société Arche
 Requête n° : 638/22
 Ordonnance : 91249 du 1er décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Arche, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [W] [N], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 1er juin 2022 par laquelle la société Arche demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-14.758 formé le 12 avril 2022 par M. [W] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel d'Orléans ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 9 novembre 2022, la société Arche s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Arche s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-14.758.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier