Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR91250
- Date
- 1 décembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 22-14.142 Demandeur : la société CSP Technologies et autre Défendeur : la société Airnov France Requête n° : 637/22 Ordonnance : 91250 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Airnov France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CSP Technologies, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, la société CSP Technologies Inc, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er juin 2022 par laquelle la société Airnov France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-14.142 formé le 31 mars 2022 par la société CSP Technologies et la société CSP Technologies Inc à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 21 juillet 2022, la société Airnov France s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Airnov France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-14.142. Fait à Paris, le 1er décembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91250
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA