Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : S 21-24.571
 Demandeur : le directeur général des douanes et droits indirects et autre
 Défendeur : la société Toyota material handling manufacturing France
 Requête n° : 585/22
 Ordonnance : 91251 du 1er décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Toyota material handling manufacturing France, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le directeur général des douanes et droits indirects, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 mai 2022 par laquelle la société Toyota material handling manufacturing France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 21-24.571 formé le 23 novembre 2021 par le directeur général des douanes et droits indirects et la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 28 octobre 2022, la société Toyota material handling manufacturing France s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Toyota material handling manufacturing France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-24.571.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier