Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : G 22-10.192
 Demandeur : la société Gaec de [Localité 1] et autres
 Défendeur : M. [S]
 Requête n° : 593/22
 Ordonnance n° : 91255 du 1er décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [B] [S], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Gaec de [Localité 1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Z] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 18 mai 2022 par laquelle M. [B] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 janvier 2022 par la société Gaec de [Localité 1], M. [Z] [O] et M. [K] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 22-10.192 ;
 
 Vu les observations présentées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, le GAEC de [Localité 1] et MM. [O] ont été condamnés à poser une clôture interdisant à leurs animaux d'accéder à la charmille du parc du château afin de protéger les arbres qui la composent.
 Il résulte de l'examen des pièces produites par les parties au soutien de leurs observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées par la mise en place d'une clôture électrique.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier