Cour de Cassation · ordo — 1 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : E 21-25.112
 Demandeur : M. [D]
 Défendeur : Mme [K] et autre
 Requête n° : 665/22
 Ordonnance n° : 91259 du 1er décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [C] [K] épouse [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [U] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [O] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 juin 2022 par laquelle Mme [C] [K] épouse [E] et M. [U] [E] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 décembre 2021 par M. [O] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 21-25.112 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, M. [D] a été condamné à libérer les parcelles données à bail par M. et Mme [E] ainsi qu'à leur payer une somme globale de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
 Il ressort des explications fournies que la libération des lieux donnés à bail par M. [D] aurait un caractère irréversible, générant un risque de conséquences manifestement excessives, en ce qu'elle mettrait en péril la poursuite de son activité agricole.Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier