Cour de Cassation · ordo — 8 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 21-24.881
 Demandeur : Mme [J]
 Défendeur : la caisse nationale d'assurance vieillesse
 Requête n° : 617/22
 Ordonnance : 91263 du 8 décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la caisse nationale d'assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [C] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 17 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 mai 2022 par laquelle la caisse nationale d'assurance vieillesse demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-24.881 formé le 30 novembre 2021 par Mme [C] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 20 septembre 2022, la caisse nationale d'assurance vieillesse s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la caisse nationale d'assurance vieillesse s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-24.881.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine