Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR91265
- Date
- 8 décembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 22-14.619 Demandeur : la société Wyssen Seilbahnen AG Défendeur : la société F. Mabboux - Matériels et exploitation forestière et autres Requête n° : 622/22 Ordonnance : 91265 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Foresbois services, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, la société Transport aérien de bois, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Wyssen Seilbahnen AG, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société F. Mabboux - Matériels et exploitation forestière, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Mma iard assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône Alpes Auvergne, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 17 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 mai 2022 par laquelle la société Foresbois services, la société Transport aérien de bois demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-14.619 formé le 8 avril 2022 par la société Wyssen Seilbahnen AG à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 9 juin 2022, la société Foresbois services, la société Transport aérien de bois se sont désistées de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Foresbois services, la société Transport aérien de bois se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-14.619. Fait à Paris, le 8 décembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91265
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA