Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR91268
- Date
- 8 décembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : Q 21-20.176 Demandeur : M. [J] Défendeur : la société Nikita Sichov Requête n° : 635/22 Ordonnance n° : 91268 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Nikita Sichov, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [H] [Y] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 17 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er juin 2022 par laquelle la société Nikita Sichov demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 21-20.176 et formé le 26 juillet 2021 par M. [H] [Y] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 25 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 2022 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro Q 21-20.176 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 8 décembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91268
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA