Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR91269
- Date
- 8 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : J 22-14.172 Demandeur : M. [W] Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 837/22 Ordonnance n° : 91269 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [T], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [P] épouse [T], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [W], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 17 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 juillet 2022 par laquelle M. [V] [T], Mme [L] [P] épouse [T] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-14.172 et formé le 1er avril 2022 par M. [E] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 27 octobre 2022 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-14.172 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 8 décembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91269
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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