Cour de Cassation · ordo — 8 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Y 22-10.528
 Demandeur : la société Auto-exclusive 67
 Défendeur : M. [E]
 Requête n° : 634/22
 Ordonnance n° : 91289 du 8 décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [X] [E], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Auto-exclusive 67, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 17 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 31 mai 2022 par laquelle M. [X] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 janvier 2022 par la société Auto-exclusive 67 à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2021 par la cour d'appel de Colmar, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 22-10.528 ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SCP Thouin-Palat et Boucard ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Auto-exclusive 67, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine