Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 22-10.390
 Demandeur : la société Reworld media magazines
 Défendeur : M. [I]
 Requête n° : 846/22
 Ordonnance n° : 91315 du 15 décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [H] [I], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Reworld media magazines, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 24 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 juillet 2022 par laquelle M. [H] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-10.390 et formé le 12 janvier 2022 par la société Reworld media magazines à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'observation déposée le 14 novembre 2022 par laquelle le conseil de la société Reworld Media Magazines se désiste purement et simplement du pourvoi ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy